Dans cet article, vous trouverez des détails sur les tests de diagnostic obligatoires qu’un vendeur doit fournir à l’acheteur avant de pouvoir procéder à la vente de son bien.
Diagnostic immobilier : définition
Il s’agit essentiellement d’un ensemble de rapports. Chaque rapport mettra en évidence les questions qui auront une incidence directe sur la santé et la sécurité des occupants, leur bien-être, ainsi que les questions environnementales telles que la performance énergétique et l’assainissement.
Les principaux domaines couverts par ces rapports sont : amiante, plomb, termites, électrique, gaz, eaux usées, risques naturels, efficacité énergétique. Ces rapports sont officiellement appelés DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Il incombe au vendeur de payer un expert pour qu’il fournisse ces documents soit directement à l’acheteur, soit à l’agent travaillant pour le vendeur. Si vous souhaitez en engager un, vous trouverez plus de détails sur chaque élément et leur coût sur cette page .Toutefois, il arrive souvent que l’agent organise la réalisation des diagnostics pour le compte du vendeur.
Quand est-ce que les diagnostics doivent-ils être effectués ?
Pour commercialiser un bien immobilier, un particulier ou une agence n’a besoin que d’un seul élément du rapport, à savoir la cote énergétique. Cela permet à l’agent ou au vendeur de mettre un graphique de la cote énergétique dans son annonce.
Les autres parties du diagnostic ne sont souvent pas réalisées avant qu’une offre ait été faite. Outre le fait que ces rapports doivent être payés d’avance, chaque élément du rapport a une durée de vie. L’élément « termites », par exemple, ne dure que six mois. Si le propriétaire ne vend pas sa propriété dans les six mois suivant la réception du rapport, il sera obligé de le refaire et des frais supplémentaires pourront être engagés.
Acheteurs
Toutefois, en tant qu’acheteur, vous êtes protégé en ce sens qu’il ne vous sera pas demandé de signer un « Compromis de vente » (le document de vente initial et contraignant) avant que tous les diagnostics soient terminés et que vous les ayez vus. Cela signifie que vous pouvez en toute sécurité faire une offre initiale basée sur certaines hypothèses et que lorsque les diagnostics reviennent.Vous êtes alors libre de renégocier si les choses ne se passent pas comme vous le pensiez.
Vendeurs
Si vous êtes vendeur et que vous souhaitez vendre rapidement et que vous avez fixé le prix de votre propriété en conséquence, le fait de faire effectuer tous les diagnostics au préalable jouera certainement en votre faveur. Surtout si vous vendez une propriété qui a été rénovée et que vous voulez montrer que tout est en ordre. Cela éliminera l’incertitude et la probabilité de renégocier les offres, car sans tous les diagnostics, il pourrait s’avérer que certains éléments ne sont pas comme vous le pensiez au départ. Il vous donnera également la possibilité de rectifier en votre temps tout problème mineur qui, autrement, pourrait être utilisé par un acheteur comme levier pour obtenir des réductions.
Quel est le coût du rapport ?
Les coûts varient en fonction de la taille du bien, de son emplacement et de l’entreprise qui établit le rapport. À titre indicatif, pour une maison moyenne de 3 chambres à coucher, il faut compter environ 100 à 120 € pour chaque partie du rapport.
Il sera généralement moins cher de faire effectuer tous les éléments en une seule fois plutôt que de faire venir le géomètre plusieurs fois. Le rapport sur les eaux usées sera réalisé par une organisation distincte, souvent la commune locale. Si vous vous trouvez sur un réseau d’égouts, il se peut qu’un rapport ne soit pas nécessaire et qu’une lettre de la commune suffise.
Comprendre le rapport
En tant qu’acheteur, les rapports peuvent sembler un peu décourageants et peuvent souvent représenter plus de 100 pages de texte technique en français. Ne vous préoccupez pas trop d’essayer de traduire chaque page. Passez plutôt directement au résumé, souvent, au début, sinon à la fin de chaque section. Vous y trouverez une vue d’ensemble des résultats.
Si, par exemple, il conclut qu’il n’y a pas d’amiante dans la propriété, vous n’avez pas à vous préoccuper du reste de la section sur l’amiante qui peut contenir une douzaine de pages ou plus. Si elle indique qu’il y a de l’amiante, alors oui, creusez plus profondément et voyez où, quel type et ce que vous devez faire. Il y aura souvent des croquis et/ou des photographies.
L’agent et / ou le notaire doivent également mettre en évidence les points préoccupants. Si ce n’est pas le cas et que vous n’êtes toujours pas sûr, demandez-lui de clarifier les résultats de chaque section pour vous.
Dans certains cas, vous pouvez décider de faire appel à un entrepreneur spécialisé pour examiner certaines parties du rapport, c’est-à-dire un électricien qui vous expliquera ce qu’il faut faire pour rectifier les éléments mis en évidence dans la section électrique.
