Depuis 1996, les diagnostics immobiliers constituent un processus réglementaire. Ils assurent aux bailleurs, aux vendeurs, aux locataires et aux acquéreurs une information claire et objective d’un bien immobilier. Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire doit présenter un Dossier de Diagnostics Techniques immobilier (DDT). Zoom sur les raisons de réaliser le diagnostic immobilier.
L’importance de procéder au diagnostic immobilier
Dans le secteur immobilier, les diagnostics répondent à trois objectifs principaux. Ils servent à protéger les occupants de la maison, les travailleurs et l’environnement. Les diagnostiqueurs s’assurent que les résidents vivent dans un logement décent. En clair, ils veillent à la sécurité des personnes et de leurs biens. Pour ce faire, ils vérifient la présence de plomb, d’amiante ou de termites. Ils contrôlent également la qualité des installations (gaz et électricité). Par la même occasion, ils clarifient les risques naturels, miniers et technologiques encourus par le logement. Aussi, les diagnostics immobiliers sont nécessaires en vue de préserver l’environnement, à l’instar du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Le but ici est de réduire l’émission de CO2 et renforcer la performance énergétique de la maison.
Lors de la signature d’un acte immobilier (notamment la vente), le vendeur peut exclure la garantie des vices cachés. Tout dépend ici du diagnostic effectué. Autre avantage, un diagnostic immobilier Villeneuve-lès-Avignon représente une assurance pour le propriétaire comme l’acquéreur. Le propriétaire dispose de tous les renseignements requis pour faire une estimation plus juste de son bien immobilier. Surtout si ce dernier nécessite des travaux après l’expertise. Finalement, le diagnostic contribue à la valorisation du patrimoine. Du côté de l’acquéreur, celui-ci dispose de toutes les informations concernant sa future acquisition. En plus, l’acheteur peut demander une nouvelle expertise afin de comparer les résultats indiqués dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Réaliser un diagnostic immobilier : conseils et astuces
Le Dossier de Diagnostics Techniques immobilier (DDT) constitue le bilan de l’état du bâtiment. Il comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers sont réalisés selon la typologie du bien, sa superficie, sa date de permis de construire, son code postal et le type de transaction. Lors d’une vente d’un habitat érigé avant le 1er janvier 1949, le DDT comprend le Diagnostic de la présence d’amiante (avant-vente), le DPE, le contrôle de la présence de plomb, la vérification de l’installation électrique et l’état des risques et pollution (ERP). Pour la vente d’un appartement, la Loi Carrez s’ajoute à cette liste. Il s’agit d’attester la surface habitable privative d’un logement, et ce, après avoir déduit les espaces occupés.
Concernant la maison bâtie plus récemment, seuls les DPE et l’ERP sont nécessaires. La constitution du DDT est ainsi plus simple. Hormis le diagnostic des risques naturels et technologiques, pouvant être effectués par le propriétaire, les autres doivent être faits par un diagnostiqueur professionnel. Ce dernier doit faire preuve d’impartialité et d’autonomie dans l’exercice de sa fonction. Le professionnel doit également avoir une assurance capitale. Celle-ci couvre sa responsabilité civile professionnelle (RCP). Pour ce qui est du coût du diagnostic, il est à la charge du bailleur dans le cadre d’une location. Lors de la vente d’un bien, le vendeur s’en acquitte, par défaut.
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